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Nicad

NICAD :

Le NICAD institué par décret le 8 mars 2012 est un nouvel outil d’identification de la parcelle conçu pour se substituer totalement et définitivement à toute autre forme d’identification parcellaire. Il a donc pour but de mettre fin à la juxtaposition de différents systèmes d’identification des parcelles. La prise de ce décret fait suite au constat de la multiplicité des identifications parcellaires qui allaient des numéros de titres fonciers pour les terrains immatriculés aux numéros de lots pour les lotissements cadastrés en passant, notamment, par les références au bail, aux autorisations d’occuper ou encore aux délibérations des conseils locaux.
Conduire un projet agricole nécessite une coordination de multiples facteurs dont les investisseurs pour la plupart ne maîtrisent pas. Nous proposons un accompagnement par des conseils et des démarches tout le long du déroulement de l’établissement de votre projet.

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